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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 3 bis A, amendements 51 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 51 est retiré, et l’article 3 bis A demeure supprimé.
