Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 11 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Rapport annexé

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

… envers nos forces de l’ordre, dont je salue le travail.

Mais le respect doit être réciproque. Lorsqu’on regarde d’où viennent les caméras-piétons, c’est-à-dire des États-Unis et du Canada, on constate que ces dispositifs y ont été installés sur les policiers dans une logique inverse à la nôtre. Dans ces pays, qui ne font pas l’autruche face à certains comportements déviants, il s’agit de rassurer la population en prévenant d’éventuelles violences policières et d’éventuels abus d’autorité, les intéressés sachant que chaque intervention sera filmée.

Comme l’un des objectifs affichés dans le rapport est d’améliorer le lien entre vos services et la recherche académique, regardons les études. Plusieurs ont été consacrées à l’efficacité de ces caméras.

Les études canadiennes ne mettent pas au jour une grande efficacité des dispositifs. En revanche, les études américaines montrent que les caméras ont permis une nette amélioration de la relation entre police et population. Elles précisent qu’aucune des initiatives déployées n’a eu de résultats négatifs.

Ainsi, l’étude menée en 2013 à Rialto conclut que l’emploi de la force par les policiers a été divisé par deux et que l’on a enregistré une baisse de 87 % des plaintes contre la police pendant la période d’essai.

Je relève un dernier point important. Toutes les utilisations nord-américaines de ces caméras sont assorties d’une condition centrale, que l’on ne retrouve pas actuellement en France : les caméras doivent être allumées en permanence.

Pourquoi la France serait-elle le seul pays qui laisse aux policiers le choix d’allumer ou non les caméras, pour filmer les moments où ils sont à leur avantage et occulter les autres ? Pourquoi faire de ces dispositifs une nouvelle source de défiance de la population envers la police ?

Dans un esprit de justice et d’apaisement, nous vous faisons donc la proposition suivante : si caméras-piétons il y a, elles doivent être allumées en permanence et l’agent qui éteint sa caméra pour une raison ou pour une autre doit fournir un compte rendu expliquant ses motivations…

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