Intervention de Thomas Dossus

La technologie est amenée à prendre de plus en plus de place dans le quotidien des forces de l’ordre. Pour que cet objectif puisse être atteint, il faut naturellement des marchés publics d’équipement.

Il convient d’adjoindre à la technologie et aux marchés publics un certain nombre de garde-fous indispensables, en raison des dérives que l’on a pu connaître récemment en matière de technologies de surveillance.

Il nous semble que l’éthique des marchés publics du ministère de l’intérieur est primordiale. Nous souhaitons poser un principe clair : aucun marché public avec les entreprises qui ne respectent pas les droits de l’homme.

Notre inquiétude est légitime. Nous avons appris par la presse que l’État a envisagé de signer un contrat avec la société israélienne NSO, connue pour son logiciel espion Pegasus, qui, je le rappelle, fait l’objet d’une enquête du Parlement européen et a été utilisé par de nombreuses dictatures à travers le monde pour ficher et contrôler les opposants politiques et la population.

La signature a été évitée de justesse, sur ordre du Gouvernement. Il n’est toutefois pas normal que ce contrat scandaleux ait été empêché par le fait du prince.

Nous souhaitons donc que le ministère de l’intérieur mette en place une politique proactive d’enquête sur ses contractants, en particulier dans le domaine sensible des nouvelles technologies.