Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Vous avez été particulièrement bienveillant dans le dossier de la création de la gendarmerie de Tourouvre, monsieur le ministre, mais les chiffres sont sensibles : un emprunt de 1, 75 million d’euros doit être contracté, le ministère de l’intérieur contribuant à hauteur de 193 000 euros. Les loyers sont réellement trop bas.

De nombreux efforts ont certes été faits. Ce type de constructions peut désormais bénéficier du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ce qui n’était pas le cas avant l’année dernière. La loi de finances le permet désormais, ce qui fait une grosse différence dans l’économie de la construction.

Il est toutefois certain, monsieur le ministre, que les loyers qui sont payés par le ministère de l’intérieur sont en général trop faibles pour assurer la pérennité économique des infrastructures.

Quoi qu’il en soit, le cas de la gendarmerie de Tourouvre est réglé, le préfet ayant été très à l’écoute des habitants, qui avaient besoin de cette gendarmerie.

Ces amendements me semblent extrêmement bienvenus et je les voterai.

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