Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article 6, amendement 5

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 38.

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