Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 13 octobre 2022 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Alain Richard, président :La séance est reprise.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre III, l’examen de l’article 6.
TITRE III (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ACCUEIL DES VICTIMES ET À LA RÉPRESSION DES INFRACTIONS
Chapitre Ier (suite)
Améliorer l’accueil des victimes
