Intervention de Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon les derniers chiffres de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, 88 % des victimes d’agressions sexuelles ou de viols ne portent pas plainte. Sont en cause le sentiment de honte et le surencombrement des commissariats, l’attente interminable au poste de police, la mauvaise formation des agents au recueil de la parole des victimes et le mauvais accompagnement qui s’ensuit.

Si des formations spéciales concernant le traitement des violences sexistes et sexuelles existent, elles sont accomplies sur la base du volontariat. En 2018, une étude menée sur un groupe de 500 femmes victimes de violences a montré les failles des bureaux de plaintes : 60 % des participantes à cette étude ont déclaré que des policiers avaient refusé de prendre leur plainte ou tenté de les en décourager.

Des centaines de témoignages ont aussi été collectés sur le site « payetapolice.tumblr.com », afin de dépeindre le climat délétère qui règne au sein des commissariats. Aujourd’hui encore, on s’étonne et on reproche aux victimes de ne pas porter plainte ou de sortir du silence bien trop tard. Dans de telles conditions, je les comprends !

L’article 6 permet le dépôt de plainte en ligne et offre la possibilité d’être entendu au moyen d’une visioconférence pour réaliser sa déposition. C’est une première réponse positive adressée aux victimes, accompagnées ou non par un proche ou un professionnel : elles peuvent, depuis leur domicile, prendre leur temps et passer le cap, parfois douloureux, du dépôt de plainte.

Toutefois, si la dématérialisation des procédures est nécessaire, les garanties essentielles de confidentialité et de protection de la vie privée doivent être assurées.

Je voterai donc en faveur de cet article.