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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples — Article additionnel après l'article 6 bis
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 6 bis.
