Intervention de Alain Richard

Réunion du 13 octobre 2022 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 6, amendement 166

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 166 rectifié bis est retiré.

Mes chers collègues, il me semble qu’il s’agit d’un sujet dans le sujet : l’audition libre est bien déjà considérée comme faisant partie de la procédure…

La parole est à M. le ministre.

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