Intervention de Jérôme Durain

Nous abordons ici un sujet très politique : cet article a d’ailleurs fait l’objet d’une demande de scrutin public.

Pour notre part, nous n’étions pas favorables à l’amendement n° 99, déposé en commission par Marc-Philippe Daubresse : il ne nous semblait pas opportun de traiter, dans un même élan, de l’aggravation du quantum de la peine pour les agresseurs – il s’agit d’aligner le dispositif applicable aux intéressés sur les mesures prévues pour d’autres dépositaires de l’autorité publique –, de la question des rodéos urbains et des refus d’obtempérer.

Nous sommes très favorables au volet relatif aux élus. La logique est imparable : ils doivent être protégés au même titre que d’autres dépositaires de l’autorité publique.

En revanche – j’y reviendrai en présentant notre amendement suivant –, pour ce qui concerne le refus d’obtempérer et les rodéos urbains, un simple durcissement des peines ne saurait, selon nous, être gage d’efficacité.

Je partage l’argumentaire que notre collègue M. Benarroche vient de développer. Nous nous prononçons en faveur de la suppression des alinéas relatifs au refus d’obtempérer et de ceux relatifs aux rodéos urbains, ce que proposent les auteurs de l’amendement suivant.

Un policier de la BAC a été traîné au sol hier à Lyon, après un refus d’obtempérer. Soyons clairs : si nous voulons supprimer ces dispositions, nous ne considérons pas que les policiers et gendarmes doivent être exposés à tous les individus refusant d’obtempérer, qui mettraient leur vie en danger.

Notre position, qui est constante, se fonde sur la nature des rapports entre la police et la population. En matière de refus d’obtempérer, la véritable difficulté relève de la concorde civile. Nous défendrons cet amendement sur ce sujet dans quelques instants.