Intervention de Alain Richard

Réunion du 13 octobre 2022 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis, amendement 29

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L’amendement n° 29, présenté par M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Leconte et Kanner, Mme Harribey, MM. Marie, Bourgi, Sueur, Kerrouche et Cardon, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Cozic et Gillé, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Meunier, M. Jacquin, Mmes Artigalas, Monier et Rossignol, MM. Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Jérôme Durain.

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