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Intervention de Alain Richard
Réunion du 13 octobre 2022 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 7 bis, amendement 227
Alain Richard, président :L’amendement n° 227, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la référence :
VI
par la référence :
IV
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
