Intervention de Jérôme Durain

Lors de son audition devant la commission des lois, le 21 septembre dernier, M. le ministre a déclaré avoir demandé au directeur général de la gendarmerie ainsi qu’à celui de la police nationale de réfléchir aux questions qui nous occupent. Je sais que la demande de rapport n’est guère prisée ici, mais il me semble que nous devons suivre cela de près.

Nous n’avons pas modifié l’article 435-1 du code de la sécurité intérieure et nous avons un désaccord de fond sur ce sujet ; pour autant, je propose que nous le surveillions comme le lait sur le feu, parce qu’il est très sensible. Il mérite donc d’être documenté au fil de l’eau.