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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples
—
Article additionnel après l'article 8
, amendement
21
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 21
.
Voir dans le contexte
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