Intervention de Jérôme Durain

Comme nous n’arrivons pas à faire adopter nos amendements de suppression, nous avons décidé de procéder autrement, en entrant dans le détail.

Vous avez souligné que les assistants d’enquête auraient une longue liste de tâches possibles, monsieur le ministre, et le texte énonce huit missions. Comme cela leur fera beaucoup de travail, nous vous proposons, au travers de cet amendement, d’en supprimer une, la huitième, qui apparaît à l’alinéa 18 de l’article. De quoi s’agit-il ? De la transcription des enregistrements prévus à l’article 100-5 et au troisième alinéa de l’article 706-95-18 du code de procédure pénale.

Pourquoi nous interrogeons-nous sur ces enregistrements ? Il est mentionné que ne doivent être retranscrits que les éléments « nécessaires à la manifestation de la vérité ». On comprend bien que vous souhaitiez confier à ces « greffiers de police », ces assistants d’enquête, des tâches permettant de dégager du temps de travail pour les OPJ, mais quelle sera la part de ces transcriptions relevant de l’enquête et quelle part relèvera d’une tâche purement formelle ? Du reste, peut-on distinguer finement entre ce qui est utile à la manifestation de la vérité et ce qui n’est que la transcription mécanique d’éléments de contenu ?

Cela nous paraît délicat, c’est pourquoi il serait plus prudent de ne pas leur confier cette tâche.