Intervention de Alain Richard

Réunion du 13 octobre 2022 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 10

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je veux compléter les propos tenus en insistant sur le sujet de la retranscription des écoutes.

Personnellement, je n’ai jamais lu la moindre retranscription ni n’en ai entendu le son, mais j’ai rencontré un certain nombre de personnes qui m’en ont parlé. La transcription d’une écoute est un travail assez fin, parce que les gens qui se parlent et dont on recueille la discussion s’expriment suivant des habitudes de langage qui ne sont pas celles de la procédure pénale – emploi de l’argot, passage éventuel dans une langue étrangère ou encore silences –, ce qui rend le travail d’interprétation important.

Ces amendements m’incitent à apporter ma toute petite pierre à la préparation du décret en Conseil d’État relatif à cette disposition : il est évident que, quand il s’agira d’encadrer les missions de ces assistants pour ce qui concerne la transcription des écoutes, ceux-ci ne pourront que préparer un « brut », en quelque sorte, c’est-à-dire transcrire l’ensemble des mots et des sons. Il reviendra bien à l’officier de police judiciaire de faire une synthèse ou une « mise en français » ayant le caractère d’un document probant, parce qu’il s’agit là d’une véritable matière pénale, pouvant contenir des éléments incriminants.

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