Intervention de Thomas Dossus

Réunion du 11 octobre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé

Photo de Thomas DossusThomas Dossus :

Je citerai de nouveau la Commission nationale consultative des droits de l’homme, selon laquelle « les forces de l’ordre ont un pouvoir d’appréciation extrêmement étendu sur l’opportunité de contrôler ou non une personne ».

Dans son avis sur les rapports entre police et population visant à rétablir la confiance entre la police et la population, cette même commission relève que les jeunes policiers en fonction dans certains quartiers dits sensibles témoignent d’un manque d’encadrement par des policiers plus seniors. N’étant pas originaires d’Île-de-France et ne souhaitant pas y rester, ils peuvent être conduits à mener des actions de type contrôle au faciès.

Dans son rapport de décembre 2019, la Cour des comptes souligne notamment que la préfecture de police de Paris « souffre d’une faible attractivité, d’un déficit en personnel confirmé et d’un grave sous-encadrement ».

Cet amendement vise donc à aider nos forces de l’ordre. Il vise à prévoir un renforcement de l’encadrement des jeunes policiers dans les quartiers dits sensibles par des policiers plus seniors, afin d’augmenter l’attractivité de ces zones et de réduire le mal-être policier.

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