Intervention de Thomas Dossus

Le comité d’éthique prévu dans le rapport annexé relève d’une excellente idée. L’évaluation de l’action du ministère de l’intérieur par une instance spécialisée va, selon nous, dans le bon sens.

Néanmoins, comme souvent, et c’est valable pour d’autres parties du rapport, la rédaction actuelle ne permet pas d’avoir les garanties nécessaires pour assurer un fonctionnement efficace.

Il est précisé que le comité sera placé auprès du ministère de l’intérieur : nous voulons, au contraire, qu’il soit indépendant. Nous souhaitons également qu’il soit présidé par le Défenseur des droits, dont les missions nous semblent parfaitement en adéquation avec les attendus du comité. Cela permettra d’avoir les garanties nécessaires pour son indépendance.

Il est prévu que le comité sera composé de personnalités qualifiées indiscutables. Nous trouvons que cette rédaction est, elle, particulièrement discutable, ou plutôt vide de sens. C’est pourquoi nous proposons qu’il soit composé non seulement de représentants du monde universitaire, chercheurs en criminologie, en sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines et sociales intéressées par les questions de sécurité, mais aussi de représentants du monde associatif et de la population, afin d’avoir une véritable représentation au service de l’efficacité du comité.

Nous voulons également ajouter quelques sujets parmi les exemples de thématiques qu’il pourrait avoir à traiter, comme le maintien de l’ordre ou les relations police-population.

Nous souhaitons par ailleurs que les recommandations émises par ce comité soient rapidement prises en compte par le ministère. Rien ne serait plus inutile que de transformer ce comité en usine à produire des rapports que personne ne lit ou ne met en œuvre.

Enfin, il nous apparaît nécessaire que l’action du comité d’éthique fasse l’objet d’un compte rendu annuel au Parlement, afin de nous permettre, dans l’hémicycle et en commission, de nourrir davantage nos réflexions sur le contrôle de l’action du Gouvernement en matière de sécurité.

Créer un véritable comité d’éthique efficace et indépendant : telle est notre ambition !