Intervention de Thomas Dossus

Avec vous, monsieur le ministre, dès qu’il est question de sécurité dans un projet de loi, immanquablement la question des drones fait son retour, qu’il s’agisse de la loi Sécurité globale ou de textes plus récents. Peu importent les rappels du Conseil constitutionnel quant au nécessaire encadrement des technologies intrusives : le Gouvernement ne manque pas de revenir à la charge de manière purement dogmatique.

En l’espèce, il est question non pas du principe d’utilisation, mais du plan d’achat. Il est prévu qu’un programme d’acquisition soit lancé pour des appareils qui serviront entre autres au recueil de renseignement dans le cadre de manifestations ainsi qu’à la surveillance des frontières.

Nous nous opposons très fortement à l’usage desdits appareils dans ces conditions, qui n’offrent aucune garantie en matière de respect de la vie privée et des libertés publiques. En l’absence de telles garanties, il est hors de question de cautionner ces plans d’achat. C’est pourquoi nous proposons la suppression pure et simple de ces alinéas.