Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, je me permets de faire état d’un certain malaise : depuis maintenant un très long temps, nous examinons sous forme d’amendements, dans le cadre d’une procédure législative, les dispositions générales d’un rapport qui n’a pas de caractère législatif. Il me semble donc qu’il y a eu une erreur de manœuvre de la commission, laquelle a consenti à ce que tout cela donne lieu à une sorte de procédure législative « en l’air ».

Dans le cas particulier, je trouve que l’amendement de nos collègues du groupe communiste manque un peu de la qualité habituelle de leurs propositions puisque nous allons examiner un article législatif qui portera exactement sur le même sujet. Nous en aurons donc parlé deux fois, donc l’une aura été rigoureusement inutile.