Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Malgré les multiples demandes et alertes des acteurs locaux, qu’ils soient publics ou associatifs, et en dépit des annonces successives d’un grand plan national de rénovation énergétique des bâtiments; force est de constater que le compte n’y est pas.

Issu d’un département où les températures ne sont pas toujours clémentes et où l’habitat individuel, notamment minier, compte parmi les moins bien isolés, malgré un gros rattrapage ces dernières années, je puis mesurer au quotidien combien il reste à faire. Pour les habitants concernés, c’est la double peine ! Nous le savons, ceux qui sont dans les habitations les plus énergivores sont également ceux qui vivent des situations économiques et sociales parmi les plus dramatiques.

Il suffit de parcourir les documents de bilan des dossiers de fonds de solidarité logement pour toucher du doigt le niveau de précarité et de fragilité de nombreux ménages.

Le chèque énergie constitue, certes, une aide, mais il ne peut agir que comme un pansement face aux perspectives d’augmentation des tarifs que l’on nous annonce et à la baisse progressive du bouclier tarifaire.

J’ai déjà interpellé l’État à plusieurs reprises sur la question du reste à charge des aides proposées par l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat : il reste dissuasif pour un trop grand nombre de nos concitoyens. C’est le même problème que pour le coût de l’essence : les personnes modestes ont souvent des véhicules anciens, plus consommateurs de carburant.

Là encore, j’ai contesté en son temps, lorsque j’étais rapporteur pour avis sur le dispositif « bonus-malus » du projet de loi de finances pour 2020, la suppression du dispositif d’accompagnement financier à l’achat de véhicules hybrides et sa limitation à l’achat de voitures électriques, dont les tarifs, même avec une aide, restent prohibitifs pour beaucoup. Regardez l’explosion du prix de la Zoé !

Il nous faut là aussi réfléchir désormais à un vaste plan de conversion de notre parc automobile et d’accompagnement des ménages les plus modestes à l’acquisition de véhicules plus propres.

J’en viens à la situation de nos collectivités. J’ai interrogé la semaine dernière le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l’augmentation alarmante des coûts de l’énergie pour nos collectivités et l’inquiétude des élus face à cette situation.

Insuffisance prévisible de l’enveloppe ouverte en loi de finances rectificative, imprécision quant aux modalités de mobilisation de ce fonds, inadaptation des critères repoussant l’obtention des fonds au mieux à l’été 2023… Sur toutes ces questions, le ministre s’est voulu rassurant et nous a promis des réponses rapides. Espérons !

Surtout, ces réponses devront être adaptées, et ne pas être soumises à des critères trop restrictifs. Désormais, seules 8 000 communes, au lieu de 20 000, semblent pouvoir prétendre à l’enveloppe des 430 millions d’euros. Dernièrement, une note explicative adressée en fin de semaine dernière par le ministère de M. Attal fait état de trois critères cumulatifs à remplir. On complexifie, on renforce… Finalement, encore moins de communes pourront émarger à ce dispositif !

Faut-il rappeler ici les déclarations récentes de la ministre chargée des collectivités évoquant une réévaluation de l’enveloppe, jusqu’à un milliard d’euros si nécessaire ? Une preuve, s’il en était besoin, de la vulnérabilité de nos collectivités. À ce rythme, les 430 millions d’euros ne seront peut-être même pas consommés. Vous avez évoqué, madame la Première ministre, des avances avant la fin de l’année. Je vous répondrai par un mot à la mode : chiche !