Intervention de Philippe Bas

Mon avis diffère. Raisonner en établissant une analogie entre l'exécutif et le Parlement n'est pas la bonne approche. Pour faire respecter le mieux possible la séparation des pouvoirs, le législateur ne doit pas poser les règles de fonctionnement de nos assemblées. Je ne méconnais pas qu'il lui est arrivé de le faire, mais je m'y suis toujours opposé. Que nos instances, en toute indépendance, décident qu'il y a lieu de prendre des décisions en matière de recours aux cabinets de conseil est une chose ; c'en est une autre de demander au législateur de le faire. Les inconvénients sont réels. La loi, en effet, peut être adoptée en donnant le dernier mot à l'Assemblée nationale ; dans 90 % des cas, elle est le fruit d'une initiative gouvernementale. Aussi, je préfère ne pas être dépendant du Gouvernement, ni de l'Assemblée nationale.