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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 14h30
Défenseur des droits — Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (projet n° 610, 2008-2009, texte de la commission n° 483, rapport n° 482).
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 4.
