Intervention de Stanislas Guerini

La Caisse des dépôts et consignations est effectivement un établissement à part.

Elle fait déjà l’objet d’un contrôle parlementaire, puisque sa commission de surveillance est présidée par un parlementaire. On pourrait donc considérer que son contrôle existe déjà. Néanmoins, je conçois que la Haute Assemblée veuille l’inclure dans le champ de la proposition de loi.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.