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Intervention de Stanislas Guerini
Réunion du 18 octobre 2022 à 22h00
Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques — Article 1er
Stanislas Guerini :
Il me semble que la visée de l’amendement n’est pas dénaturée par l’expression « à titre indépendant ».
En revanche, l’expression « à titre individuel » est particulièrement ambiguë. Il serait tout de même extrêmement dommageable que les agents contractuels entrent dans la définition de la proposition de loi.
Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
