Intervention de Arnaud Bazin

Nous avons confiance dans le Gouvernement, mais prévoir un décret d’application présente toujours un risque.

Il n’est qu’à raviver ce souvenir un peu délicat : le président de la HATVP rappelle souvent que, si la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, est bien écrite, le décret qui a été pris en application l’a complètement dévitalisée. Ce problème persiste depuis plus de cinq ans.

Il serait bon d’éviter de reproduire les mêmes erreurs.