Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite, au nom du groupe RDPI, saluer la qualité de nos débats.

Je me réjouis de constater que l’objectif visé par la proposition de loi fait largement consensus sur les travées de notre assemblée. Les modifications apportées au texte initial vont dans le bon sens, à commencer par celles relatives à son champ d’application.

Parmi les autres avancées figure l’interdiction pour l’administration d’attribuer une adresse électronique aux consultants. Je mentionnerai également l’obligation pour les prestataires de conseil de produire les conclusions d’un audit attestant d’un niveau minimal de sécurité.

En ce qui concerne les mécanismes de transparence et de contrôle déontologique, des ajustements sont nécessaires, pour ne pas dire indispensables. Nous regrettons donc que nos amendements n’aient pas été adoptés. Nous regrettons également le rejet des amendements présentés par le Gouvernement.

À l’instar du ministre, nous souhaitons que la proposition de loi chemine. Nous sommes en effet convaincus que la navette permettra de trouver un point d’équilibre et d’aboutir à un dispositif effectif et proportionné. Elle sera aussi l’occasion de trancher la question des modalités d’inclusion des collectivités territoriales dans le champ d’application du texte.

Vous l’avez dit, madame la rapporteure, le débat de ce soir est un point d’étape, et non d’aboutissement. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera cette proposition de loi.