Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 4

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits.

La parole est à M. le président de la commission.

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