Intervention de Dominique Estrosi Sassone

– Les AOH (autorités organisatrices de l’habitat) ont été créées par la loi 3DS sur un amendement que j’avais proposé en qualité de rapporteur, voté contre l’avis du gouvernement. Elles sont restées dans le texte définitif dans le cadre de la Commission mixte paritaire. Ces AOH sont calquées sur le modèle des AOM (autorités organisatrices de la mobilité). Elles permettent aux EPCI d’être éligibles et visent à articuler les politiques nationales du logement avec les spécificités des territoires. Cette capacité d’adaptation est importante pour la rénovation énergétique. « Ma Prime Rénov » ne rencontre pas un succès extraordinaire. Si elle était décentralisée à l’échelle des territoires, au niveau des AOH, les résultats seraient meilleurs. Nous avons vraiment besoin de sortir du geste par geste pour aller vers la rénovation globale.

Des métropoles commencent à se saisir de ce statut, par exemple celles de Brest ou de Rennes. Pour autant, ces AOH restent des coquilles vides. Comment voyez-vous évoluer ce cadre ? Êtes-vous favorable à ce que les AOH puissent chercher des moyens de financement, sous la forme de ressource propre, comme le versement transport dont bénéficient les AOM, pour mener de véritables politiques de décentralisation du logement dans les territoires ?

Mme Anne-Catherine Loisier. – Je tiens à rebondir sur vos propos sur la DFC et sur le modèle méditerranéen. Ce modèle correspond à une réalité bien spécifique des territoires méditerranéens et je vous invite à prendre connaissance du rapport publié par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable pour prévenir l’embrasement des espaces naturels. Ce serait une erreur de penser que ce modèle est transposable dans l’ensemble des territoires.

Les DREAL commencent à préparer des zonages dans le cadre de la SNAP (Stratégie nationale des aires protégées) sans associer les communes, alors que de nombreuses forêts communales sont concernées. Ces communes pourront-elles prétendre à une dotation biodiversité au titre de ces aires protégées ? Je rappelle que la SNAP vise à protéger 30 % du territoire, dont 10 % en protection forte. Ce sujet préoccupe beaucoup les territoires qui craignent une réédition de la création des zones Natura 2000.