Intervention de Charles Guené

vice-président. – Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN.

Mme Sonia de La Provôté. – Il est difficile de ne poser qu’une seule question sur le ZAN, tant il y a de doutes et d’interrogations dans la tête des élus, particulièrement des élus ruraux mais aussi celle de ceux qui travaillent dans les structures d’ingénierie. Nous ne disposons pas de toutes les clés pour calculer la consommation ou pour savoir ce qu’est un hectare artificialisé. Les décrets ne sont pas tout à fait en phase avec les réalités du terrain et avec la territorialisation. Nous avons demandé une pause dans la publication de ces décrets. Les élus souhaitent que le calendrier soit desserré. En effet, il est difficile d’estimer une enveloppe à l’échelle locale, puis à l’échelle régionale. Par ailleurs, comment pouvons-nous évaluer la consommation des projets portés ? En effet, il n’existe pas de définition légale de la friche et, souvent, nous ne savons pas si nous sommes sur de la friche ou sur de la rénovation urbaine. Des terrains, qui sont pourtant des terrains vagues, sont considérés comme artificialisés.

On nous a demandé de moins construire sur des terres agricoles ou sur des terrains espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et, à travers les trames vertes et bleues, de protéger les fonds de jardin pour avoir des continuités écologiques et maintenir la biodiversité qui fait partie des quatre critères prioritaires. Je ne vais pas vous faire l’affront de vous poser une seule question, mais je vous alerte. Les élus locaux ne font pas preuve de mauvaise volonté, ils ont vraiment envie d’appréhender ces sujets, mais ils estiment que le calendrier est intenable et que la territorialisation n’est que de façade. Ils ont l’impression d’être réduits à décider sur la portion congrue du ZAN dans leurs documents de planification.