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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 6, amendement 7
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 7, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
quatrième et cinquième
par les mots :
et quatrième
Cet amendement n’a plus d’objet.
La parole est à M. le président de la commission.
