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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 6, amendement 96
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi de l’amendement n° 96, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, et ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
, quatrième et cinquième
par les mots :
et dernier
Quel est l’avis du Gouvernement ?
