Intervention de Patrick Kanner

Madame la présidente, nous aborderons dans quelques instants l’examen d’une proposition de loi extrêmement importante et très symbolique sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG), c’est-à-dire l’inscription de ce droit dans le texte fondamental de notre République. Ce texte a fait l’objet, historiquement, d’un avis favorable de la part du Gouvernement et nous savons le contexte dans lequel s’inscrira cette discussion, celui d’une remise en cause de ce droit dans de nombreux pays, y compris en Europe. Il nous faut donc y consacrer du temps et de l’énergie, et surtout faire preuve de conviction en la matière.

Je ne peux que regretter que, au même moment, trois commissions se réunissent, dont la commission des affaires sociales. Je me suis ouvert au président Larcher, récemment, des mêmes regrets au sujet du débat sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran. Or la situation se répète.

Je conçois que la Haute Assemblée travaille beaucoup et que les dossiers en cours soient nombreux.

Le ministre de la santé, François Braun, est effectivement entendu en audition par la commission des affaires sociales, en ce moment, alors que par définition il est concerné par l’examen de ce texte.

Par conséquent, de nombreux collègues seront privés de ce débat important, car ils doivent se partager entre les travaux de commission et la séance plénière.

Tel est l’objet de ce rappel au règlement et je ne doute pas que nos collègues du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’associeront à cette démarche, par le biais de leur président.