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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 9, amendement 82
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 82 est retiré.
L'amendement n° 90, présenté par M. Gélard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger comme suit cet alinéa :
Le Défenseur des droits et les autres autorités visées à l'alinéa précédent concluent des conventions afin d'assurer la transmission au Défenseur des droits des réclamations relevant de sa compétence générale en matière de protection des droits et libertés.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 82.
