Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 20 octobre 2022 à 10h30
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales — Après l'article 2

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Cet amendement, qui a peut-être été mal rédigé, tendait, dans mon esprit, à permettre aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de procéder aux côtés des CAF au versement de l’avance d’urgence pour les victimes de violences conjugales.

Le dispositif risque en effet de manquer certaines cibles, car il a pour interlocuteur les CAF plutôt que les caisses de la MSA. Or il me semble pertinent d’ouvrir la possibilité à la MSA de procéder au versement de cette aide. Par là même, nous éviterions une incompréhension du dispositif, tel qu’il est prévu par la proposition de loi, car les 35 cosignataires, dont Mme Létard et Mme la rapporteure, l’ont interprété de la même manière que moi.

Cet amendement vise donc à ouvrir le dispositif à la MSA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion