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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 10, amendement 61
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Anziani, Peyronnet, Yung, Badinter et Sueur, Mme Boumediene-Thiery, MM. Assouline, Mermaz et Guérini, Mmes Blondin et M. André, M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cette division et son intitulé.
La parole est à M. Richard Yung.
