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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A
Patrice Gélard, rapporteur :Ces deux amendements tendent à supprimer l’organisation interne du Défenseur des droits adoptée par la commission, et prévoyant que le Défenseur nomme des adjoints. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable.
