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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 83
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 83, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le Défenseur des droits est assisté par des collèges pour l’exercice de ses attributions en matière de défense et de promotion des droits de l’enfant, de déontologie dans le domaine de la sécurité, ainsi que de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.
Il peut désigner un adjoint, placé sous son autorité, au titre de chacune des missions mentionnées à l’alinéa précédent.
Il peut déléguer ses attributions à ses adjoints, dans leur domaine de compétence, à l’exception de celles mentionnées aux articles 16, 23, 24, 25 et 27, au deuxième alinéa de l’article 26 et aux deux derniers alinéas de l’article 21.
La parole est à Mme la ministre d’État.
