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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 27
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 27 rectifié ter et 71 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par MM. Portelli, Badré et Béteille, Mme Férat, M. Garrec, Mme G. Gautier, M. Jarlier, Mlle Joissains, MM. Laménie, Lardeux, du Luart et Milon, Mme Papon et MM. Saugey et Zocchetto.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. About, Détraigne, Biwer, Borotra et Deneux, Mmes Férat et Morin-Desailly et MM. Vanlerenberghe et Zocchetto.
Ils sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
de défense et de promotion des droits de l’enfant,
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié ter.
