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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 8
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 8, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Supprimer les mots :
, ainsi que de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement n’a plus d’objet.
L’amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
