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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendements 1 42
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 1 et 42 sont identiques.
L’amendement n° 1 est présenté par M. Lecerf.
L’amendement n° 42 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour présenter l’amendement n° 1.
