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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 1 est retiré.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour présenter l’amendement n° 42.
