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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 2, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il ne peut les révoquer moins de trois mois après avoir averti la commission compétente de chaque assemblée.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
