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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11 A, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Lecerf, et ainsi libellé :
Alinéa 6, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il ne peut les révoquer moins d’un mois après avoir avisé la commission compétente de chaque assemblée.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
