Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Madame la secrétaire d’État, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, inscrit dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, inquiète fortement les élus locaux, comme j’ai déjà pu le dire.

Ainsi, dans mon département, lors d’échanges récents, certains maires ou présidents d’intercommunalité ont soulevé les points suivants : premièrement, l’articulation complexe, voire impossible, entre l’impératif du ZAN et les engagements d’une commune dotée d’un programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) nécessitant de bâtir avant de détruire ; deuxièmement, la problématique des communes rurales confrontées à des difficultés réelles pour obtenir des friches à reconquérir, pourtant essentielles à leur avenir ; troisièmement, la nécessaire prise en compte du phénomène de recul du trait de côte dans les calculs du ZAN, afin de ne pas pénaliser davantage les communes du littoral.

Il me semble donc nécessaire de prévoir une application du ZAN différenciée et adaptée aux spécificités des territoires. Il faudra tout d’abord tenir compte des efforts déjà consentis dans la réduction des consommations foncières comme dans le traitement des friches industrielles ou militaires. Il conviendra ensuite d’exclure du décompte d’artificialisation les projets d’intérêt national, voire supranational, tels le canal Seine-Nord Europe ou le Réseau express Grand Lille, qui pénalisent les collectivités dans leur projet de développement. Enfin, on veillera à mettre en place des mécanismes correcteurs et de solidarité, à l’échelle nationale ou régionale, pour accompagner la réalisation de projets structurants, en particulier dans les zones rurales ou littorales.

Je souhaite donc savoir, madame la secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement, dans sa volonté affichée d’agir en concertation avec les acteurs concernés, entend mettre en œuvre pour corriger ces effets.