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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
le Défenseur des droits
par les mots :
les autres membres du collège
La parole est à M. Jacques Mézard.
