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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 juin 2010 à 21h30
Défenseur des droits — Article 11, amendement 45
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 45 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 7
Remplacer les mots :
le Défenseur des droits
par les mots :
les autres membres du collège
II. - Alinéa 9
Remplacer les mots :
du Défenseur des droits
par les mots :
et la désignation des cinq personnalités qualifiées
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
