Intervention de Olivier Dussopt

Sans surprise, le Gouvernement est défavorable à cette motion.

Je peux entendre un certain nombre d’arguments, qui fondent sur des principes l’opposition de leurs auteurs au texte.

En revanche, certains des arguments invoqués par Mme Apourceau-Poly ne reflètent pas ce que nous voulons faire et l’un d’eux ne correspond pas à la réalité.

Vous dites, madame la sénatrice, que France Travail a comme objectif de faire disparaître Pôle emploi. Ce n’est pas le cas. J’ai eu l’occasion de dire devant les commissions des affaires sociales du Sénat et de l’Assemblée nationale que nous étions en train d’étudier une meilleure coordination entre les deux organismes, mais que nous n’envisagions en aucun cas la disparition de Pôle emploi.

Vous présentez comme acté, du fait de la modulation prévue, le relèvement de six à huit mois de la durée de cotisation sur les vingt-quatre derniers mois. Or rien de tel n’est décidé. Je ne veux pas préjuger des résultats de la concertation avec les partenaires sociaux, mais je peux d’ores et déjà vous dire que, si nous devions modifier les conditions d’affiliation, je préférerais à titre personnel – j’emploie volontairement cette formule – que nous modifiions la période de référence plutôt que la durée exigée, car l’entrée sur le marché du travail se fait souvent sous la forme d’un CDD de six mois, lesquels sont plus nombreux que les CDD de sept ou huit mois.

Vous dites, par ailleurs, que cette réforme a pour objectif de baisser le montant des indemnités : c’est faux. Je l’ai dit, et cela est précisé dans le document de concertation qui a été adressé aux partenaires sociaux, la réforme de 2019, via la modification du salaire journalier de référence (SJR), a ramené le taux de remplacement de l’allocation chômage en France dans la moyenne européenne, c’est-à-dire 57 %, et nous ne souhaitons pas le modifier.

Enfin, vous avez indiqué que le nombre de radiations administratives avait augmenté de 50 % en 2022. Or, lorsque l’on compare le nombre de ces radiations sur la période de janvier à août 2022 à celui de la même période de l’année 2019, en tenant compte des objectifs de contrôle de la recherche d’emploi et de la qualité administrative des fichiers, on constate que cette augmentation n’est que de 14 % : nous sommes loin des 50 % que vous avez évoqués !

Pour toutes ces raisons, encore une fois, l’avis du Gouvernement est défavorable sur cette motion.