Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 25 octobre 2022 à 14h30
Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi — Question préalable

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

C’est plus rare…

Nous ne votons généralement pas pour ces motions parce que nous pensons effectivement que, le plus souvent, il y a lieu de débattre et parce que, comme nous sommes d’irréductibles optimistes, nous espérons même améliorer les textes à l’issue des débats…

Cela dit, j’ai trouvé notre collègue Cathy Apourceau-Poly extrêmement convaincante, d’autant que l’on peut se demander s’il y a vraiment lieu de débattre sur ce texte. En effet, de quoi allons-nous discuter ? De vos représentations du chômage ? Des présomptions qui pèsent sur les chômeurs ? De l’idée selon laquelle les gens sont au chômage parce qu’ils le veulent bien et qu’il suffirait de réduire l’accès à l’indemnisation pour qu’ils retrouvent la voie de l’emploi ? Voilà de quoi nous allons parler !

Or nos chances d’améliorer ce texte sont à peu près nulles, puisque le Gouvernement va trouver avec la majorité de droite du Sénat de nombreux points de convergence sur toutes ces analyses, que l’un et l’autre partagent.

Si je le résume, ce projet de loi est la traduction législative d’une formule présidentielle ; et encore, le mot « législative » ne correspond pas tout à fait à la réalité, puisque, en l’occurrence, le Parlement est appelé à débattre d’un texte qui fait déjà l’objet de discussions avec les partenaires sociaux et qui donnera lieu, à la fin, à des décisions prises par voie réglementaire. Voilà donc un texte à peine législatif !

Il s’agit donc, disais-je, de la mise en œuvre de la fameuse formule présidentielle selon laquelle il n’y a qu’à traverser la rue pour trouver du travail…

Comme nous ne partageons pas cette opinion, nous voterons cette motion tendant à opposer la question préalable.

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