Intervention de Philippe Mouiller

Je tiens à prendre la parole à l’occasion de l’examen de l’article 1er, afin d’évoquer l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD).

Cette expérimentation fonctionne bien et de nouveaux territoires français, en grand nombre, souhaitent y adhérer. La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » avait donné à cinquante nouveaux territoires la possibilité de s’engager dans ce processus, mais ce chiffre a été atteint et de nombreuses collectivités et de nombreux partenaires souhaitent adhérer à cette démarche et sollicitent l’augmentation du nombre de TZCLD.

En l’état actuel, seul un décret en Conseil d’État peut habiliter de nouveaux territoires à participer à cette expérimentation, mais il semble plus simple et plus cohérent de modifier la loi pour conserver la procédure en vigueur tout en allant au-delà de cinquante territoires.

Un amendement sénatorial allant dans ce sens aurait été déclaré irrecevable ; aussi, je profite de cette prise de parole pour connaître votre point de vue sur les suites à donner à cette expérimentation, monsieur le ministre.